Remettre la France en marche.

Comme au moins trois personnes m'ont demandé de publier le discours de Politique Générale du nouveau Premier Ministre Dominique de Villepin, je donne donc à appréciation de GA ce discours prononcé il y a deux jours devant les députés de l'Assemblée Nationale française. Je veux un commentaire composé pour demain soir :-pp Bonne Lecture à tous

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Remettre la France en marche



Discours de politique générale du Premier ministre Dominique de Villepin
Mercredi 8 juin 2005
Assemblée nationale


Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,

C’est pour moi un immense honneur que de m’adresser à vous aujourd’hui. Je me
présente devant vous à un moment exceptionnel de l’histoire de notre pays, un
moment où les Françaises et les Français expriment leurs souffrances, leurs
impatiences, leurs colères. Avec vous, représentants de la Nation, je veux fixer
les repères, tracer la voie, remettre la France en marche. Avec vous et avec
l’ensemble du Gouvernement, tout au long des prochains mois, je consacrerai mon
énergie et ma volonté à cette tâche immense que m’a confiée le Président de la
République.

*

Permettez moi d’abord de rendre hommage à l’action courageuse et déterminée
conduite par Jean-Pierre RAFFARIN. En trois ans, il a consolidé l’ordre
républicain et mené des réformes décisives pour le redressement du pays. Le cap
des lois votées par le Parlement sera tenu.

*

Il y a quelques jours, les Français ont voté non au projet de traité
constitutionnel. Ce vote, j’en ai la conviction, n’est pas l’expression d’une
France contre une autre : l’ensemble de notre pays reste engagé dans le projet
européen, il sait que son destin se joue désormais à l’échelle du continent.

N’interprétons pas ce vote comme le signal d’un isolement français. Certains
pays membres ont trouvé dans le projet de traité une réponse suffisante à leurs
attentes, d’autres non. Les Françaises et les Français s’interrogent. Ils
veulent rester fidèles à leur identité, soucieux de préserver un équilibre entre
la solidarité et la liberté. Ils veulent conjuguer la défense des intérêts de
notre Nation et l’Europe, la promotion de notre modèle social et le projet
européen. Ils défendent une certaine vision de l’homme avec ses droits et ses
devoirs, refusant les seules logiques du marché et de la mondialisation. Les
Françaises et les Français le savent et le disent avec force : la mondialisation
n’est pas un idéal, elle ne peut pas être notre destin. Ils attendent de nous
que nous affirmions nos valeurs. Notre vision héritée de 1789 a sa grandeur et
sa vérité. Oui, la France veut rester une conscience vivante. Oui, la France
veut être aux avant-postes. Oui, la France veut se tourner résolument vers
l’avenir.

*

Notre premier devoir est de regarder la réalité en face.

La vérité, c’est que nous sommes confrontés à une situation difficile. Alors que
le monde connaît des changements sans précédent, l’Europe se divise et la France
tarde à s’adapter.

La vérité, c’est que le chômage atteint un niveau inacceptable : plus de 10% de
chômeurs, voilà le véritable mal français. Il fragilise des familles entières,
qui craignent pour leur avenir. Les plus jeunes, tous ceux qui devraient porter
les espoirs de notre nation, sont les premiers touchés et vivent ce mal avec un
sentiment mêlé d’anxiété et d’injustice.

La vérité, c’est que nous avons des marges de manœuvre budgétaire étroites et
que nous allons devoir les reconquérir pas à pas.

La vérité, c’est que l’égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre
pays, alors que depuis les débuts de la République elle offrait à chacun la
perspective d’un avenir meilleur. Accéder à un emploi quand on porte un nom à
consonnance étrangère, entrer à l’université ou dans une grande école quand on
est issu d’un milieu modeste, toucher une rémunération équivalente à celle de
ses collègues masculins quand on est une femme, quelle ambition plus légitime ?
Pourtant dans notre pays, c’est souvent une ambition déçue. En France, il y a
trop d’opportunités qui se ferment. En France, il y a trop de rêves qui ne se
réalisent pas.

*

Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre.
La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre
capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et
audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin
dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. Dans une démocratie moderne, le
débat n’est pas entre le libéral et le social, il est en vérité entre
l’immobilisme et l’action. Je choisis résolument le parti de l’action.

J’ai proposé au Président de la République un gouvernement resserré. Un
gouvernement de service public, fidèle à notre idéal républicain, tout entier
dévoué au résultat. Il sera guidé par un principe : l’impératif de justice. Un
critère : l’intérêt général. Une volonté : améliorer la situation de chaque
Française et de chaque Français, les plus vulnérables comme les plus
entreprenants, les plus jeunes comme les plus âgés. Je crois à une France
généreuse et volontaire. Une France où chacun a sa place selon ses mérites. Une
France de toutes les chances.

* *
*

Comment faire vivre cette ambition ? en gagnant la bataille de l’emploi. Toutes
les forces de mon gouvernement seront engagées dans cette bataille.

*

Alors que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter dans notre pays, nous nous
privons des compétences des salariés plus âgés. Alors que la croissance de la
population active ralentit, plus de 20% des jeunes ne trouvent pas d’emploi.
Alors que le chômage touche plus de deux millions et demi de personnes, 500 000
offres d’emploi ne trouvent pas preneurs. Alors que notre droit du travail est
l’un des plus protecteurs en Europe, une grande partie des salariés expriment un
sentiment d’insécurité au travail. Ces réalités ne sont pas acceptables. Je veux
les combattre une à une.

Je le ferai sans préjugé ni dogmatisme. Au cours des derniers mois, beaucoup de
propositions ont été mises sur la table. Certaines méritent d’être mises en
œuvre. D’autres soulèvent davantage de difficultés qu’elles n’en résolvent. En
tout état de cause nous ne plaquerons pas sur la réalité française un modèle qui
n’est pas le nôtre. Que nous nous inspirions avec pragmatisme d’expériences
réussies en Europe ou ailleurs, bien sûr. Que nous revenions sur les fondements
de notre modèle social, certainement pas.

J’ai besoin du soutien de l’ensemble de la nation. L’Etat, les collectivités
locales, les syndicats, les entreprises, les associations, chacun doit prendre
sa part de responsabilité. Pour que notre pays sorte renforcé de ce combat
contre le chômage, il faut que nos résultats soient au bénéfice de tous.

*

Pour créer de l’emploi, il faut d’abord de la croissance. J’emploierai donc tous
les instruments qui nous permettront de favoriser l’investissement et le pouvoir
d’achat, dans un esprit de responsabilité : nos engagements de dépense publique
seront respectés et les dépenses n’évolueront pas plus vite que l’inflation en
2006. Il s’agit également de garantir aux entreprises la stabilité des règles du
jeu : les allègements de charges ne seront pas remis en cause. Nous voulons
parvenir à la suppression des charges patronales de sécurité sociale au niveau
du SMIC à l’horizon 2007.

*

Le premier objectif de mon Gouvernement sera d’aller chercher les emplois là où
ils se trouvent.

D’abord dans les services : leur développement correspond à l’évolution
naturelle d’une économie moderne et humaine. Ils répondent à un besoin de lien
social, notamment pour les familles, les personnes âgées et les personnes
handicapées. C’est pour elles que vous examinerez dans les prochains jours le
projet de loi sur les services à la personne.

Ensuite bien sûr l’emploi dans les très petites entreprises. Il y a deux
millions six cent mille entreprises en France : un million cinq cent mille
d’entre elles n’ont pas de salarié, près d’un million a moins de dix salariés.
L’emploi en France passe par elles. Si nous libérons leur esprit d’initiative et
leur talent, si nous leur garantissons des procédures de recrutement simples,
lisibles et sûres, elles embaucheront. Décider de recruter un salarié, c’est un
acte important pour un petit entrepreneur. Est-ce que ce salarié correspondra à
ses besoins ? Est-ce que son embauche ne risque pas d’alourdir le temps consacré
aux problèmes administratifs ? Est-ce qu’elle ne mettra pas en péril
l’entreprise en cas de retournement de conjoncture ?

Pour débloquer l’embauche dans ce secteur, je propose trois mesures.

Première mesure : la simplification de l’acte d’embauche grâce au chèque-emploi
pour les très petites entreprises. Ce chèque aura valeur à la fois de bulletin
de salaire et de contrat de travail. Il évitera toute procédure administrative
lourde. Il sera disponible sur internet.

Deuxième mesure : dans le respect du code du travail, je propose la mise en
place à compter du 1er septembre d’un nouveau type de contrat de travail à durée
indéterminée, le « contrat nouvelle embauche ». Mieux adapté aux contraintes des
très petites entreprises auxquelles il pourra être proposé, il conciliera plus
de souplesse pour l’employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié.

Plus de souplesse pour l’employeur, puisque ce contrat prévoiera une période
d’essai plus longue, d’une durée de deux ans, adaptée au rythme de développement
des très petites entreprises. La durée du préavis sera fonction de l’ancienneté
du salarié dans l’entreprise : elle correspondra donc aux efforts fournis. Les
entreprises concernées disposeront ainsi de nouvelles facilités d’embauche, qui
devraient leur permettre de s’engager avec confiance dans la voie de nouveaux
recrutements.

De nouvelles sécurités pour le salarié aussi. La mise en place du « contrat
nouvelle embauche » lui donnera trois garanties : un complément d’allocations
chômage auquel l’Etat apportera toute sa part, un accompagnement personnalisé et
la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture du contrat.
Une évaluation de ce dispositif sera conduite avec les partenaires sociaux.

Troisième mesure : je veux inciter les chefs d’entreprise à surmonter le seuil
des dix salariés. Pourquoi ? Parce que les obligations, notamment financières et
administratives, liées au franchissement de ces seuils apparaissent trop lourdes
et rebutent l’embauche. Je suis attaché au niveau actuel de représentation des
salariés, comme à la défense du droit syndical, mais je souhaite alléger les
obligations financières qui pèsent sur les entreprises à partir de dix salariés.
Le surcoût que représente la décision d’embauche d’un dixième salarié est en
effet estimé à cinq mille euros en moyenne par an : c’est considérable et
dissuasif pour l’embauche. Je propose donc que l’Etat prenne en charge les
cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié. Cette
neutralisation continuera de jouer pour l’embauche des dix salariés suivants.

Avec ces trois mesures simples, concrètes, compréhensibles par tous, nous
libèrerons la capacité d’embauche des très petites entreprises.

*

Le deuxième objectif est une mobilisation nationale du service public de
l’emploi et de ses partenaires pour favoriser le reclassement dans les premiers
mois de chômage. Les pays qui ont su faire reculer durablement le chômage sont
ceux qui se sont donnés les moyens d’agir pour l’accompagnement et le
reclassement des chômeurs. Ce sont ceux qui ont avancé vers la sécurisation des
parcours professionnels. Il faut que la perte d’emploi soit vécue comme une
transition vers un nouvel emploi et non comme une impasse.

Des jalons importants viennent d’être posés avec l’aide des partenaires sociaux
: droit individuel à la formation pour tous les salariés, convention de
reclassement personnalisé au profit des personnes touchées par un licenciement
économique.

Mais revenir sur le marché du travail, cela veut dire se déplacer, prévoir la
garde de ses enfants, perdre un certain nombre d’aides : autant de dépenses
nouvelles auxquelles il est parfois difficile de faire face. Cela exige une
réponse concrète. Je propose donc que l’Etat verse une prime de 1000 euros à
toutes les personnes au chômage depuis plus d’un an, et bénéficiant de minima
sociaux, qui reprendront une activité. C’est un effort considérable. La logique
de ce dispositif est la même : privilégier l’activité, favoriser le retour
rapide à l’emploi, aider directement le salarié.

La mise en place des maisons de l’emploi au niveau local et l’ouverture d’un
dossier informatique commun à l’ANPE et à l’UNEDIC au niveau national
permettront de répondre à l’exigence d’un véritable suivi personnalisé. La
coordination et le rapprochement des structures sont essentiels : c’est la
condition pour que chaque demandeur d’emploi puisse connaître personnellement
son interlocuteur chargé de l’orienter dans ses recherches.

Je suis attaché à l’équilibre des droits et des devoirs. Il n’est pas acceptable
qu’un demandeur d’emploi qui fait l’objet d’un accompagnement personnalisé
puisse refuser successivement plusieurs offres d’emplois raisonnables. Des
dispositifs existent pour sanctionner les abus. J’entends qu’ils soient
appliqués par le service public de l’emploi.

Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi et pour les titulaires de
minima sociaux, les contrats d’avenir prévus par le plan de cohésion sociale
permettent d’organiser de véritables parcours de retour à l’emploi. Leur mise en
œuvre sans délai et sur tout le territoire sera une priorité absolue.

*

Pour les jeunes et les personnes de plus de cinquante ans, nous devons faire
preuve d’une énergie particulière. Notre économie a besoin d’eux. Elle doit
s’ouvrir à eux et non les rejeter.


Il y a les jeunes qui désespèrent de trouver un emploi durable. Je veux leur
apporter soutien et accompagnement. Je demande donc à l’ANPE de recevoir
individuellement les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an avant la fin
du mois de septembre pour leur proposer une solution adaptée : un emploi dans
une entreprise, un contrat d’apprentissage, ou encore un contrat non marchand.

Les contrats jeunes en entreprise permettent aujourd’hui à 130 000 jeunes
d’occuper un emploi à durée indéterminée. C’est un bon début, mais ce n’est pas
assez. Je propose donc deux initiatives complémentaires : premièrement, que
l’embauche des jeunes de moins de 25 ans ne rentre plus dans le décompte des
seuils de dix et cinquante salariés ; deuxièmement, que les jeunes qui prennent
un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement bénéficient
personnellement d’un crédit d’impôt de 1000 euros.

L’apprentissage ensuite : il permet aux jeunes d’accéder à un bon emploi ou de
s’engager dans la voie de la création de leur propre entreprise. Grâce au crédit
d’impôt ouvert aux entreprises, nous nous donnons les moyens de parvenir à 500
000 apprentis à horizon de cinq ans.

Il existe un besoin réel d’emploi de jeunes dans le secteur associatif et le
secteur public. Tirons avec pragmatisme les leçons des expériences passées. Pour
être efficace, la réponse à cette demande doit s’inscrire dans un vrai parcours
d’accès à un emploi durable. C’est tout le sens du développement de la formation
en alternance dans la fonction publique. C’est aussi la logique des contrats
d’accompagnement vers l’emploi prévus par la loi de Cohésion sociale. Pour les
jeunes, nous en avions prévu 20 000. C’est nettement insuffisant pour répondre
aux besoins. J’ai décidé que leur nombre passerait à 100 000.

Pour tous les jeunes qui entrent à l’université, un service public de
l’orientation sera mis en place. Il les informera sur les débouchés des
carrières dans lesquelles ils s’engagent. Le libre choix de l’orientation doit
être garanti par une information fiable et régulièrement actualisée sur les
filières de formation et sur la situation de l’emploi dans le secteur choisi.

Il y a enfin les 60 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni
qualification et dont la recherche d’emploi est souvent vouée à l’échec. Il
appartient à l’Etat de prendre ses responsabilités. Nous avons un modèle qui
fonctionne pour nos jeunes compatriotes d’Outre-Mer, très durement frappés par
le chômage : le service militaire adapté. J’ai demandé au ministre de la Défense
de concevoir un dispositif analogue pour la Métropole afin de procurer aux
jeunes qui le souhaitent une formation validée par l’Education Nationale et un
encadrement. L’objectif est de former 20 000 jeunes en 2007. Dès septembre, un
premier centre expérimental fonctionnera.

S’agissant des personnes de plus de cinquante ans, l’Etat donnera l’exemple en
ouvrant davantage son recrutement à celles et à ceux qui ont accompli une
première carrière dans le secteur privé. Cette volonté se traduira notamment par
le recul ou la suppression des limites d’âge qui bloquent leur accès aux
différents concours de la fonction publique. Dans les écoles, dans les
universités, dans les hôpitaux, leur expérience sera précieuse. Les partenaires
sociaux négocient actuellement sur l’emploi des personnes de plus de cinquante
ans. Mon objectif est de lever les obstacles à l’embauche ou au maintien dans
l’emploi, en étudiant l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et
la suppresion de la contribution Delalande. Le Gouvernement agira au vu des
résultats de cette négociation.

*

Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, les grandes
lignes de mon plan d’urgence pour l’emploi. Sa philosophie est claire : affecter
nos moyens à tous ceux qui en ont un besoin réel et immédiat, agir sur les vrais
blocages, dans un esprit d’efficacité et de justice.

La France consacrera à l’emploi un effort supplémentaire de quatre milliards et
demi d’euros en 2006. Outre les dépenses du plan d’urgence, cet effort inclut la
montée en puissance des allègements de charge sociale et des contrats d’avenir.
C’est une somme importante, à la hauteur du défi. Elle amène mon Gouvernement,
en plein accord avec le Président de la République, à prendre ses
responsabilités. Toutes nos marges de manœuvre budgétaires iront à l’emploi : ce
choix commande de faire une pause dans la baisse de l’impôt sur le revenu.

La méthode de mise en œuvre de ce plan conciliera l’impératif de dialogue social
avec la nécessité d’agir vite. Il y a urgence. Chacun voit que nous ne pouvons
pas attendre. Mais chacun mesure aussi que la concertation avec les partenaires
sociaux est le meilleur moyen de prendre les bonnes décisions : des décisions
qui profitent à tous, des décisions qui marquent l’engagement de tous. Un projet
de loi d’habilitation sera donc présenté au Parlement au mois de juin. Le
contenu de ce projet sera strictement limité aux mesures d’ordre législatif que
je viens d’annoncer. Des ordonnances seront prises sur cette base, au terme
d’une consultation approfondie avec les partenaires sociaux. Elles seront
publiées avant le 1er septembre.

*

Sur les autres questions qui touchent à la sécurisation des parcours
professionnels, au renforcement de la sécurité juridique des relations entre
employeurs et salariés ou à la valorisation de l’activité par rapport à
l’assistance, nous devons approfondir la réflexion. Ce sera notamment le rôle du
Conseil d’orientation pour l’emploi.

* *
*

Dans la bataille pour l’emploi, j’entends bien sûr mobiliser tous les atouts de
notre politique économique et industrielle. Car la France a besoin d’une
industrie forte et moderne.

Nous devons mieux exploiter le potentiel considérable de notre pays, de nos
universités, de nos filières industrielles et de nos laboratoires de recherche.
La mise en place des pôles de compétitivité sera décidée à l’occasion du Comité
interministériel d’aménagement du territoire que je réunirai début juillet. Je
n’arrêterai pas la liste sur la base de critères budgétaires, mais en fonction
de la créativité et de la motivation des candidatures. Je demande à chacun des
ministres concernés de mobiliser ses moyens humains et financiers pour assurer
le plein succès de ces pôles.

Par ailleurs, nous devons renouer avec les grands projets porteurs d’avenir. Je
veillerai à ce que l’Agence pour l’innovation industrielle lancée par le
Président de la République voie le jour dans les toutes prochaines semaines.
Elle sera immédiatement dotée de cinq cents millions d’euros grâce à la cession
des titres de France Telecom. Elle financera des projets dans les domaines de
l’énergie solaire, des nanotechnologies, des biotechnologies et des
biocarburants. Je souhaite qu’elle associe largement les PME au côté des grands
groupes industriels. Cette initiative sera rapidement ouverte à d’autres pays
européens, en particulier l’Allemagne : elle gagnera ainsi en ambition et en
puissance.

La France doit atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée dans le cadre de la
stratégie de Lisbonne afin de porter son effort de recherche et de développement
à 3% de sa richesse nationale d’ici 2010. La réforme de notre dispositif de
recherche et le renforcement de ses moyens seront donc poursuivis sans relâche
afin d’atteindre en permanence un niveau d’excellence. La loi-programme portant
réforme de notre dispositif de recherche sera déposée à l’automne.


Notre pays doit retrouver une capacité d'investissement dans l'avenir.

J’entends relancer des grands chantiers d’infrastructure, en particulier dans
les domaines routier et ferroviaire. Dans l’état de la conjoncture, notre
économie a besoin d’un signal fort de redémarrage de l’investissement public, y
compris en recourant à des financements innovants.

J’ai en outre décidé de poursuivre la cession par l’Etat de ses participations
dans les sociétés d’autoroute afin de financer ces grands travaux et de leur
permettre de souscrire aux appels d’offre européens. Le produit de ces cessions
ira notamment à l’Agence pour le financement des infrastructures de transports
afin d’accélérer les contrats de plan Etat-région.

Enfin nos grandes entreprises de service public ont toute leur place dans cette
relance de l’investissement. Elles bénéficient d’un savoir-faire inégalé : EDF,
Gaz de France font l’honneur de notre pays. Je veux leur donner les moyens de
poursuivre leur développement dans les meilleures conditions et au bénéfice de
l’emploi. Cela suppose pour Gaz de France d’ouvrir le capital de l’entreprise,
afin qu’elle puisse lever des fonds au plus vite. Pour EDF, le processus
d’augmentation de capital se poursuit. Il s’agit, dans le strict respect de la
loi et de ses missions de service public, de conforter un projet industriel
ambitieux.

Consolider notre tissu de petites et de moyennes entreprises, c’est ma troisième
exigence pour l’avenir de notre économie et de notre industrie.

Les PME pourront bénéficier d’incitations fiscales et financières : 500 000
chefs d’entreprise sont à moins de dix ans de l’âge de la retraite. Je veux
rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont pris des risques, qui ont
durement travaillé pour développer leur entreprise et créer des emplois. La
transmission de ce patrimoine économique doit pouvoir se faire sans fragiliser
l’entreprise. Le projet de loi en faveur des PME leur apportera la réponse
qu’ils attendent.

Nous devons aussi mieux défendre nos intérêts face à une concurrence de plus en
plus vive : je propose donc qu’une part des marchés publics de l’Etat et des
collectivités locales soit réservée aux PME, suivant des modalités à examiner
avec la commission européenne.

Mieux anticiper les mutations économiques et prévenir les risques de
délocalisation, c’est l’exigence majeure d’une politique volontariste.

Nous savons qu’il existe des bassins d’emplois plus exposés que d’autres. Nous
les connaissons. J’ai donc décidé de regrouper les services de la DATAR et de la
Mission interministérielle aux mutations économiques afin de créer un service
public d’aide aux bassins d’emploi en difficulté, avec une triple mission :
anticiper sur les grandes mutations industrielles, apporter les aides
nécessaires en cas de reconversion des salariés et lutter contre les
délocalisations. Il est notamment inacceptable que ces entreprises continuent à
bénéficier des aides publiques alors qu’elles quitteraient notre territoire.


Notre ambition doit avoir un sens, et ce sens c’est la justice. Notre ambition
doit reposer sur un principe : l’égalité des chances.

Dans quelle société voulons-nous vivre ? Une société du respect, de la
fraternité, où chacun a sa chance, où chacun assume ses responsabilités. Il y a
un préalable absolu : la lutte contre toutes les discriminations. Dans les
entreprises, dans la recherche d’un logement, dans les loisirs, des
discriminations persistent, parfois évidentes, parfois insidieuses. Elles
touchent les femmes à leur travail, qui se voient refuser un avancement ou un
emploi. Elles touchent les personnes issues de l’immigration, à qui on interdit
la location d’un appartement ou l’accès à une boîte de nuit. Elles touchent les
personnes handicapées, qui ont encore trop de difficultés à prendre une activité
lorsqu’elles le souhaitent ou à vivre dignement. Face à l’inacceptable, c’est un
état d’esprit qui doit changer. C’est notre regard qui doit évoluer. La Haute
autorité de lutte contre les discriminations a été mise en place. L’Etat doit
faire respecter les principes de la République. Des lois existent : elles seront
appliquées avec détermination, notamment s’agissant de la grande loi sur les
personnes handicapées que vous avez votée. Mais aucun texte de loi, aucune
institution ne remplacera la volonté de chacun d’entre nous.

La responsabilité de la politique, c’est aussi de permettre à chacun de réaliser
ses aspirations par le mérite, l’initiative et le travail. Cela suppose que le
pouvoir d’achat de chacun ne soit pas confisqué par des prélèvements excessifs,
des tarifs trop élevés et des contraintes matérielles insolubles.

La défense du pouvoir d’achat des salariés sera une de mes priorités : au 1er
juillet prochain, la réunification des SMIC sera achevée grâce à l’augmentation
de plus de 5% du SMIC horaire. Par ailleurs, je souhaite que les négociations
sur les grilles salariales dans les branches, qui relèvent des partenaires
sociaux, aboutissent avant la fin de l’année. Je veux aussi développer la
participation : lorsque les entreprises accroissent leurs bénéfices, il est
normal que tous les salariés puissent en profiter. En 2005, les sommes issues de
la participation versées au titre de 2004 pourront donc être débloquées.

Nos concitoyens continuent de rencontrer de très grandes difficultés de logement
: ils se voient opposés des conditions de ressources très sélectives ou se
heurtent à une offre sociale insuffisante. Un effort considérable a déjà été
engagé : 376 000 logements mis en chantier ces douze derniers mois, 74 000
logements HLM financés l’année dernière. Pour répondre aux attentes croissantes,
je veux d’abord dégager de nouveaux terrains pour favoriser la construction de
nouveaux logements sociaux : les cessions de terrain aux bailleurs sociaux
seront donc exonérées de plus-values. Les loyers seront indexés sur un indice
plus réaliste et plus favorable au locataire. Enfin je souhaite mettre en place
un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés qui
accepteront des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires. Ce dispositif
bénéficiera aux locataires que les entreprises d’assurance refusent de prendre
en charge.

Le gouvernement engagera également une action volontariste en faveur de la
baisse des prix dans la grande distribution. Je demande au ministre en charge
des PME de mener à son terme la réforme de la loi Galland afin de faire profiter
les consommateurs d’une baisse des prix de la vie quotidienne. Je demande
également au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de me
proposer des mesures pour accroître la capacité d’emprunt des ménages. Le
pouvoir d’achat des Français doit correspondre à la réalité de leurs efforts.

Parmi les difficultés matérielles que rencontrent nos compatriotes, deux me
paraissent réclamer une attention particulière. D’abord le financement des
études des jeunes. Pour y remédier, je propose que tout étudiant ayant emprunté
pour financer ses études puisse déduire les intérêts de son emprunt de son
premier impôt sur le revenu. Ensuite la conciliation entre vie de famille et vie
professionnelle. L’un des atouts de notre pays, c’est le nombre important de
femmes qui travaillent, malgré les contraintes de la vie quotidienne et
familiale. Je veux les aider à garder la liberté de choix. J’attache donc
beaucoup d’importance à ce que la loi pour l’égalité salariale soit adoptée
rapidement. Il est tout aussi indispensable de leur offrir plus de facilités
pour la garde de leurs enfants : 15 000 places de crèches supplémentaires seront
prochainement créées.

Pour donner une chance à chacun, nous avons besoin de nous appuyer sur deux
piliers de la justice sociale.

Le premier de ces piliers, c’est la sécurité sociale. Des réformes importantes
ont été engagées. Je souhaite qu’elles soient menées à bien. Le combat pour
l’emploi donnera à notre système de protection sociale l’assise économique qui
garantira son avenir. Tous les efforts de responsabilité des Français, notamment
dans le choix d’un médecin traitant, commencent également à porter leurs fruits.
Nous devons persévérer dans la voie du retour à l’équilibre des comptes. Aucun
dérapage de la dépense ne peut désormais être admis.

L’autre pilier, c’est l’Education nationale. Notre objectif commun doit être de
nous appuyer sur les compétences et le dévouement sans réserve des enseignants
pour aller vers davantage d’équité et un soutien accru aux élèves ou aux
étudiants qui en ont le plus besoin. Trop souvent les professeurs sont
découragés par le manque de soutien de l’Etat lorsqu’ils font face à des publics
difficiles. Trop souvent ils se demandent où est l’encouragement du mérite. Ils
s’interrogent sur le sens de leur mission. Je veux leur dire ici qu’ils sont les
premiers défenseurs de l’égalité des chances et de la réussite de chacun. Je
demande au ministre de l’Education nationale de mettre en œuvre la loi sur
l’Ecole dans un esprit de dialogue avec la communauté éducative. Je souhaite
qu’il se saisisse du problème de l’éducation prioritaire : comment faire pour
mieux accompagner les élèves et les établissements qui en ont le plus besoin ?
Nous ne pouvons plus nous contenter d’une seule logique de territoires. Il faut
davantage tenir compte des parcours individuels à travers des rendez-vous
réguliers tout au long de la scolarité.

Une réflexion doit également s’ouvrir rapidement sur les efforts nécessaires
pour maintenir nos universités dans le peloton de tête des universités
mondiales. Le rapprochement de certaines universités avec des laboratoires de
recherche est une voie pour constituer de vrais pôles d’excellence de niveau
européen et pour attirer les meilleurs chercheurs.

La culture est au cœur de notre identité. Aidons tous ceux qui participent à la
valorisation de notre patrimoine, tous ceux qui par la vitalité de la création
en France participent à notre rayonnement. A ce titre, le mécénat doit être
encouragé.

Pour faire vivre notre ambition française, nous devons aussi nous appuyer sur un
Etat au service, un Etat qui protège et qui garantit l’égalité des territoires.


Notre Nation s’est construite autour de l’Etat et de ses valeurs : le service de
l’intérêt général, le respect de la loi, la défense de la liberté de chacun.
Plus que jamais les Françaises et les Français veulent que nous affirmions ces
valeurs. Les personnels de la fonction publique témoignent d’un dévouement sans
réserve, d’un vrai sens de l’équité, d’un vrai goût du service. Je sais que je
peux compter sur eux. Je connais leur volonté d’améliorer sans cesse le bon
fonctionnement de leur administration. Jamais depuis 1945 les attentes n’ont été
aussi fortes à leur égard. Ils appuieront les efforts du pays tout entier dans
la bataille pour l’emploi, ils apporteront leur aide, leurs compétences à nos
concitoyens confrontés à des changements parfois brutaux. Chacun doit se sentir
comptable des résultats obtenus. Avant l’été, chaque ministre se dotera des
instruments de mesure des résultats de sa politique, dont le Parlement sera
juge. Il devra les communiquer régulièrement aux Français.

Je demande que toutes les décisions administratives et réglementaires qui seront
prises soient passées au crible de l’impact sur l’emploi. Je compte sur notre
administration pour soutenir l’emploi, pour aider ceux qui créent, en
conseillant les entreprises, en prévenant plutôt qu’en sanctionnant.

L’Etat doit protéger les citoyens.

Notre défense est respectée partout dans le monde. Elle est présente sur tous
les théâtres de crise, au service de la stabilité et de la paix. Pour garantir
la modernisation et l’équipement de nos armées, les engagements pris dans la loi
de programmation militaire seront tenus.

Protéger, c’est bien sûr la mission première de toutes les forces de sécurité.
Je demande au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur de poursuivre la lutte
difficile contre les violences aux personnes et contre tous les trafics qui les
alimentent, en particulier les trafics de drogue. Je lui demande de mieux
protéger nos concitoyens contre les multirécidivistes, en concertation étroite
avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui devra veiller à
l’exemplarité des sanctions et à un suivi plus contraignant de l’exécution des
peines.

L’immigration irrégulière préoccupe de plus en plus nos concitoyens, qui nous
demandent de faire respecter les règles dans l’intérêt de tous. Nos dispositifs
de contrôle doivent être plus efficaces et les éloignements conduits avec
détermination : il n’y a pas de place en France pour l’abus de droit et les
détournements de procédure. J’installerai vendredi prochain le Comité
interministériel de contrôle de l’immigration dont j’avais demandé la création.
Le Ministre d’État sera chargé de conduire cette action essentielle, en vue de
parvenir ensemble à une immigration choisie.

Notre diversité est une richesse inégalable. Nos paysages, nos campagnes, nos
villages font notre fierté. L’Outre-Mer apporte à notre pays l’amitié du proche
et le sel du lointain. Pour les préserver, l’Etat doit garantir le respect de
notre environnement. La lutte contre le réchauffement climatique sera poursuivie
et renforcée grâce à une politique d’économie d’énergie dans le logement et les
transports. Les impacts négatifs de la pollution sur la santé, en particulier
pour les enfants, seront combattus.

Mais l’Etat doit aussi assurer l’égalité des territoires. C’est une mission de
plus en plus importante dans une France qui change, où les gens se déplacent et
où les attentes ne sont plus les mêmes. Dans les villes moyennes, dans les zones
rurales, dans les quartiers, l’Etat doit faire face à des défis nouveaux. Je
souhaite que les services publics de proximité soient maintenus lorsqu’il y a un
consensus local. Je souhaite également redéfinir la carte des arrondissements et
renforcer le rôle des sous-préfets : ils doivent être les premiers représentants
de l’Etat dans tous les lieux de France qui sont aujourd’hui négligés, les
quartiers urbains mal desservis, les régions isolées, les campagnes.

L’esprit de mission, c’est assurer la continuité du service public, dans la vie
quotidienne des Français comme pour la préservation des intérêts vitaux de notre
pays. Le dialogue social nous permettra de trouver les modalités de cette
continuité, afin de donner des garanties de service aux usagers.

Je voudrais terminer avec notre ambition commune, qui apporte à notre continent
depuis soixante ans la réconciliation et la paix : l’Europe.

Je veux le dire ici avec force : la France, pays fondateur, tiendra toute sa
place au sein de l’Union. Elle respectera ses engagements. Elle continuera de
tirer vers le haut l’aventure européenne.

L’Europe s’est construite sur l’économie et le pragmatisme. Désormais, les
peuples réclament plus d’humanité, plus de protection : davantage de sécurité
dans leur travail, une attention accrue aux questions d’environnement, une
meilleure défense des valeurs de respect et d’égalité des chances. Le sens de
l’Europe se trouve dans ses valeurs. Il ne se construit pas par la seule force
du marché.

Personne ne peut comprendre que l’Europe ne se donne pas davantage les moyens de
défendre son économie, sa richesse, ses emplois. Personne ne peut comprendre
qu’elle ne profite pas davantage des outils qu’elle a su mettre en place comme
l’euro. Nous avons une monnaie forte. Donnons-nous aussi une politique
économique forte. Donnons-nous les moyens de défendre une préférence européenne,
comme le font tous les autres grands blocs économiques. Ouvrons de nouvelles
perspectives comme l’harmonisation fiscale ou l’union avec l’Allemagne dans des
domaines choisis ensemble.

Les Françaises et les Français n’ont pas peur de l’Europe, ils veulent connaître
les règles du jeu et participer à leur définition. Ils ne veulent pas être
laissés à l’écart de décisions qui engagent leur vie quotidienne : je pense en
particulier aux agriculteurs, à tous ceux qui vivent de la terre et qui se
voient imposer des directives contraignantes. Oui, ils reçoivent des aides. Oui,
la politique agricole commune est un atout majeur pour notre pays. Mais des
aides ne remplacent pas le sentiment de dignité ni la récompense de l’effort.

Les Françaises et les Français n’ont pas peur de l’Europe : ils veulent savoir
où elle va. L’élargissement rapide du continent a surpris nos compatriotes. Ils
en comprennent la légitimité et la nécessité historiques, mais ils en craignent
les conséquences économiques et sociales. Donnons-nous le temps de mieux nous
connaître et de construire ensemble avec les nouveaux Etats.

En soixante ans, l’Europe a inventé une alternative à la guerre et aux rivalités
de puissance. Aujourd’hui, il lui appartient d’inventer une alternative à un
monde dominé par la défense des intérêts particuliers et la loi du plus fort.
L’aventure ne s’arrête pas. Notre rêve européen sortira renforcé des épreuves.

Oui, la France veut prendre toute sa place dans le monde. Fidèle à son esprit de
solidarité à l’égard de l’Afrique et des pays les plus pauvres. Fidèle à son
exigence de paix, de justice, de dialogue des cultures et de liberté.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,

Aujourd’hui notre plus grand risque, c’est l’immobilisme et la division. Notre
premier devoir, c’est le rassemblement. Face à des difficultés sans précédent,
j’ai besoin de vous. Je serai sans cesse à l’écoute de vos propositions, de vos
suggestions, de vos critiques aussi. Parce que les défis que nous avons à
relever exigent autant de détermination que d’humilité. Parce que je le sais,
chacune et chacun d’entre vous, au-delà des différences politiques, a chevillé
au corps l’intérêt national. Je veux que les parlementaires de la majorité
sachent que le travail considérable qu’ils accomplissent m’est indispensable.
Tous ensemble, nous allons répondre à l’attente des Français. Aux parlementaires
de l’opposition, je veux assurer que je travaillerai avec eux dans un esprit
constructif.

Et je veux dire, à travers vous qui les représentez, à chaque Française et à
chaque Français, que c’est de tout mon cœur et de toutes mes forces que je me
dévouerai à leur service. Je veux leur dire ma confiance dans les atouts, dans
les chances et dans le destin de la France.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,

Conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, et après y avoir
été autorisé par le Conseil des Ministres, j’engage la responsabilité de mon
Gouvernement sur cette déclaration de politique générale.