Comment le Canada a réformé sa fonction publique fédérale.
Le gouvernement canadien, qui avait remporté les élection à l'automne 1993 en s'engageant à restaurer l'équilibre budgétaire, a engagé à partir de 1994 une réforme profonde du fonctionnement de l'Etat afin d'atteindre cet objectif. Cette réforme a reposé sur la remise en cause de l'ensemble des dépenses de l'Etat, en portant une attention particulière sur les dépenses de personnel, les effectifs de la fonction publique ayant été réduits de 20%.
Le programme de réexamen des dépenses de l'Etat
Le gouvernement a lancé dès 1993 un réexamen complet de toutes les dépenses publiques, afin de ramener en deux ans le déficit fédéral de 6% à 3% du PIB, en baissant en moyenne de 20% les dépenses, sans augmenter les impôts sur les particuliers. Cet "examen des programmes", qui a duré six mois, n'imposait pas de réductions uniformes à tous les ministères, mais permettait au contraire de fixer des priorités : les subventions aux entreprises furent diminuées de 60%; mes budgets des ministères de l'industrie et des transports baissèrent de 50%, ceux des ministères de l'environnement, de la culture, de l'aide internationale et de la pêche, furent réduits de 20 à 50%. La répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces fut clarifiée, ce qui permit de supprimer certaines des subventions qui leur étaient versées par le gouvernement fédéral.
Une diminution de l'emploi punlic fondée sur des réorganisations administratives.
Le gouvernement a engagé la réorganisation des structures administratives, en procédant à la suppression de certains services et au regroupement d'autres unit"s. Le calcul et le recouvrement de l'impt a ainsi été unfié ; l'inspection des aliments et le contrôle des marchés boursiers, dont la responsabilité relevait de plusieurs ministères, ont été dans les deux cas confiés à une autorité unique. Le recours aux NTIC (nouvelles technologie de l'information et de la communication) a été renforcé, avec l'objectif d'accroître les gains de productivité réalisés par l'Etat.
Au total, ces réorganisations administratives ont permis de supprimer 45 000 postes dans la fonction publique fédérale sur 250 000. Pour accompagner ces suppressions, une administration temporaire, fut mise en place afin de reclasser les fonctionnaires dont le poste était supprimé. Sur les trois années 1995,1996 et 1997, la masse salariale fédérale baissa de 14%, tandis que celle des fonctionnaires des provinces baissait de 3,7%.
Un effet important sur les finances publiques.
Les résultats de cette politique ont été importants : depuis 1997 le budget fédéral a été constamment en excédent et les dépenses publiques sont passées de 48,8% du PIB en 1993 à 37,1% en 2003. Parallèlement, la croissance moyenne du PIB a été, de 1994 à 2003, de 3,6 contre 3,2 aux Etats Unis.
Emmanuelle Mignon et Julien Veyrier.
